J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620680A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :

Le retrait de M. Berger (Christian, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Hurstel et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés ».